TVA et actes de chirurgie esthétique

La chirurgie esthétique est sur la sellette en ce qui concerne la TVA. En effet, un texte de la cour de Justice des communautés Européenne précise que seuls les actes à finalité thérapeutique peuvent être exonérés de la TVA.

Ce qui a laissé à certains dans les médias, l’interprétation selon laquelle les actes de chirurgie esthétique devraient être soumis à TVA. Or, ce texte est tout à fait flou et suppose que les actes de chirurgie esthétique n’ont pas de finalité thérapeutique.

Un texte qui ne tient pas compte de la finalité thérapeutique de la chirurgie esthétique

Ce texte fait état d’une méconnaissance totale et d’une grave incompétence en matière de médecine tout court et de chirurgie esthétique dans un second temps.

Même si les actes de chirurgie esthétique ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, peut-on supposer une seule seconde qu’ils ne sont pas le témoin d’un complexe important venant des patientes ou patients ? Peut-on supposer que les patientes de chirurgie esthétique viennent consulter, passer sur une table d’opération avec les risques (éventuellement mortels), et faire de gros sacrifices financiers sans finalité thérapeutique.

Les complexes physiques pour lesquels ils consultent ont toujours un retentissement psychologique à l’origine de troubles du comportement ou de retentissement social les empêchant de s’épanouir dans la société. Le bien-être et la transformation physique et psychologique qui suit une intervention réussie de chirurgie esthétique est la meilleure preuve de la finalité thérapeutique de toute chirurgie esthétique.

Quelles seraient les conséquences texte de la cour de Justice ?

Faire donc une séparation entre les actes pris en charge et les actes de chirurgie esthétique pour justifier de nouvelles taxes est totalement injuste. La conséquence sera une augmentation des prix en chirurgie esthétique avec les risques suivants :

  • Impossibilité pour certaines d’avoir accès à cette chirurgie (injustice sociale)
  • Risque important de délocalisation des patientes vers les pays où est pratiquée la chirurgie esthétique « low-cost » avec les risques que cela suppose.

Nos instances dirigeantes vont se battre pour défendre l’intérêt premier des patientes désireuses de chirurgie esthétique et l’injustice flagrante que ce texte expose.

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