Chirurgie esthétique : quelle réglementation? quels droits?

Avant de subir toute opération de chirurgie esthétique, il est important de bien connaître ses droits.

Chirurgie et médecine esthétique

Tout d’abord, il faut distinguer chirurgie esthétique et médecine esthétique. Les soins anti-âge, les peelings ou les injections relèvent de la médecine esthétique. Ils peuvent donc être administrés par un médecin généraliste ou un dermatologue spécialisés dans le domaine. Les interventions esthétiques de nature chirurgicale sont quant à elles obligatoirement pratiquées par un chirurgien diplômé en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique.

Obligations du chirurgien

Le praticien doit remettre au patient un devis détaillé décrivant l’opération. Celui-ci doit mentionner le prix de l’intervention, la détention ou non d’une assurance en responsabilité civile, ainsi qu’une « déclaration de consentement éclairé ». Le patient dispose ensuite d’un délai de réflexion de deux semaines, entre la remise du dossier et la date de l’opération.

Remboursement par l’Assurance Maladie

Contrairement aux actes chirurgicaux, les soins de médecine esthétique ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie. En matière de chirurgie, seules les opérations chirurgicales à finalité « thérapeutique » seront remboursées par l’organisme ; si le patient est victime d’une malformation, d’une maladie ou d’un accident. Ces actes présentent des tarifs conventionnels servant de base au remboursement de la Sécurité Sociale. Mais ils ne représentent généralement qu’une faible partie du prix de l’intervention. Les complémentaires santé assument ensuite en partie ou en totalité les frais hospitaliers et dépassements d’honoraires.

Satisfaction du patient

Enfin, rappelons que le chirurgien n’est pas tenu par une obligation de résultat. Sa mission est d’informer précisément le patient sur l’opération, les risques éventuels, et de mettre en place les techniques appropriées. Autrement dit, si le résultat de l’intervention n’est pas jugé satisfaisant par le patient, cela n’engagera pas la responsabilité du praticien…

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